Contrat de travaux avec un artisan : les points à écrire

Pour des travaux courants, le devis accepté et les conditions générales forment souvent le contrat. Pour une rénovation importante, un document plus structuré évite que les éléments essentiels soient dispersés dans des courriels et messages.

Un bon contrat ne cherche pas à prévoir chaque imprévu. Il définit le résultat attendu, les responsabilités et la manière de décider lorsqu'un imprévu apparaît.

Les douze blocs essentiels

1. Identité des parties.
2. Adresse et description du chantier.
3. Documents contractuels et ordre de priorité.
4. Périmètre détaillé.
5. Prix, TVA et révision éventuelle.
6. Calendrier et délais.
7. Paiements.
8. Fournitures et approvisionnements.
9. Sous-traitance et coordination.
10. Avenants et travaux supplémentaires.
11. Réception, réserves et documents.
12. Litiges, médiation et assurances.

1. Identité des parties

Indiquez :

• nom ou dénomination ;
• forme juridique ;
• SIREN et SIRET ;
• adresse ;
• représentant ;
• coordonnées ;
• adresse du client ;
• qualité du client : propriétaire, mandataire, copropriété, etc.

Contrôlez l'entreprise sur l'Annuaire des Entreprises. Si plusieurs sociétés interviennent, identifiez le rôle et le contrat de chacune.

2. Documents contractuels

Listez les documents et leur ordre de priorité :

• contrat ;
• devis final ;
• plans ;
• descriptif ;
• planning ;
• conditions générales ;
• annexes techniques ;
• avenants ;
• échanges explicitement intégrés.

En cas de contradiction, l'ordre évite de débattre de la version applicable. Datez et paraphez les annexes importantes.

3. Périmètre

Décrivez ce qui est inclus et exclu :

• dépose ;
• protection ;
• fourniture ;
• pose ;
• préparation ;
• raccordement ;
• essais ;
• rebouchage ;
• peinture ;
• déchets ;
• nettoyage ;
• documents ;
• accès et stationnement.

Utilisez des quantités et références. Pour une prestation à définir après ouverture, prévoyez un prix unitaire ou une procédure d'avenant.

4. Prix

Précisez :

• prix forfaitaire ou unitaires ;
• quantités estimées ;
• HT, taux de TVA, TVA et TTC ;
• validité de l'offre ;
• révision éventuelle ;
• conditions d'une variation ;
• frais annexes ;
• options ;
• dépenses à la charge du client.

Une clause de variation trop générale transfère un risque difficile à mesurer. Exigez une formule, un indice ou un événement précisément défini.

5. Calendrier

Écrivez :

• date ou condition de démarrage ;
• durée ;
• horaires ;
• jalons ;
• coordination ;
• périodes d'indisponibilité ;
• causes de prolongation ;
• procédure de notification ;
• date de réception prévisionnelle ;
• conséquences d'un retard imputable.

Les intempéries, ruptures d'approvisionnement et demandes du client doivent être documentées au moment où elles surviennent.

6. Paiements

L'échéancier doit être cohérent avec l'avancement et les approvisionnements. Indiquez :

• acompte ou arrhes ;
• factures intermédiaires ;
• preuve d'avancement ;
• délai de paiement ;
• solde ;
• coordonnées bancaires ;
• procédure de changement de RIB ;
• conséquences d'un retard de paiement.

Consultez le guide Acompte, arrhes et paiements.

7. Fournitures

Précisez les marques, références ou performances, la personne qui commande, la propriété, le stockage, la livraison et la gestion d'une indisponibilité. Pour un produit fourni par le client, définissez la responsabilité en cas de retard, incompatibilité ou défaut.

Une substitution doit respecter une procédure d'accord, surtout si elle change le prix, la performance ou l'apparence.

8. Sous-traitance

Demandez si l'entreprise prévoit de sous-traiter et quelles tâches. Le contrat peut imposer une information préalable, sans empêcher les organisations licites. Identifiez :

• lot sous-traité ;
• entreprise ;
• assurance ;
• qualification ;
• responsabilité de coordination ;
• personne de contact.

Votre paiement reste dirigé vers le cocontractant sauf montage contractuel clair.

9. Travaux supplémentaires et avenants

Aucun travail supplémentaire significatif ne devrait être exécuté sans :

1. constat ;
2. description ;
3. justification ;
4. prix ;
5. impact sur le délai ;
6. accord écrit.

Pour une urgence de sécurité, prévoyez un plafond d'intervention conservatoire et une information immédiate.

10. Accès et responsabilités du client

Le contrat peut définir :

• remise des clés ;
• présence ;
• déplacement des meubles ;
• accès à l'eau et l'électricité ;
• stationnement ;
• autorisations de copropriété ou urbanisme ;
• protection des objets ;
• animaux ;
• voisinage ;
• zones interdites.

Évitez les clauses qui transfèrent au client des responsabilités qu'il ne peut pas maîtriser.

11. Réception

Prévoyez :

• convocation ;
• essais ;
• procès-verbal ;
• réserves ;
• délais de reprise ;
• levée ;
• remise des documents ;
• paiement du solde selon le cadre applicable.

La réception ne doit pas être remplacée par une simple mention sur la facture.

12. Assurances et litiges

Joignez les attestations requises et identifiez le médiateur de la consommation. Définissez une procédure graduée : contact opérationnel, réclamation écrite, mise en demeure, médiation, puis recours adapté.

Une clause ne peut pas supprimer les droits légaux du consommateur. Les clauses créant un déséquilibre significatif peuvent être abusives.

Points particuliers selon le chantier

Le contrat d'entreprise ordinaire n'est pas adapté à toutes les opérations. Construction de maison individuelle, vente en l'état futur d'achèvement, maîtrise d'œuvre, copropriété, travaux financés ou marchés avec plusieurs entreprises peuvent relever de règles spécifiques.

Avant de réutiliser un modèle générique pour un chantier important, faites-le vérifier.

Checklist

• Entité et SIRET exacts.
• Version des documents identifiée.
• Périmètre quantifié.
• Prix et TVA détaillés.
• Calendrier écrit.
• Paiements liés à des étapes.
• Fournitures définies.
• Sous-traitance encadrée.
• Avenant obligatoire avant travaux supplémentaires.
• Réception prévue.
• Assurances jointes.
• Médiation et réclamation indiquées.

Sources officielles

1. Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?, Service-Public.fr.
2. Devis, DGCCRF.
3. Clauses abusives, DGCCRF.
4. Conditions générales de vente, Entreprendre.Service-Public.fr.